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Conditions Générales d'Utilisation


Le service SPOTYRIDE est disponible sur le Web à l’adresse : https://www.spotyride.com et sous la forme d’application iOS et Android du même nom accessible respectivement sur AppStore et GooglePlay.

L’utilisation du service Spotyride implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, que vous soyez inscrits ou non sur le service. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d’une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou personne morale conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation est passible de sanctions civiles et pénales.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de Spotyride, vous pourrez être invité à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et celles qui régissent une rubrique spécifique du service, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique.

Aussi l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de « MANGOPAY », ci-après annexées et dont les dispositions s’intègrent aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Spotyride.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière et à se reporter à la rubrique « historique des modifications ».

Si vous avez des questions concernant certaines modalités d’utilisation ou fonctionnalités, merci de contacter notre équipe support sur le site Web.

Spotyride SAS exploite le site Web et applications Spotyride. C’est de la responsabilité de Spotyride de définir les conditions générales qui régissent l'utilisation de ses services.


Objet

Spotyride est une MarketPlace Communautaire, service de mise en relation entre des structures de loisirs de sports de glisse (inscrits ou non sur le service)et des pratiquants
 (inscrits ou non sur le service) à la recherche d'une activité sportive nautique.

L’utilisation de Spotyride implique donc que vous compreniez et acceptiez que Spotyride n’exerce aucun contrôle quant au comportement des utilisateurs du service et que, dans les limites autorisés par la loi à ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs du service ; Spotyride n’étant ni propriétaire, ni fournisseur, ni exploitant de biens et n’ 2 immobilier. Son rôle se limitant en effet à faciliter par le biais du service Spotyride, la mise en relation entre des structures de loisirs et des pratiquants à la recherche d’une activité nautique.

Comme indiqué en introduction des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Spotyride ne se porte pas garant du contenu des annonces, ni de l’état, ni de la légalité ou du caractère adapté des structures présentées sur les annonces en ligne sur Spotyride. Les utilisateurs effectuant leurs réservations sur Spotyride engagent donc leur propre responsabilité et en assument les risques. Spotyride conseille notamment aux membres proposant des activités nautiques à la réservation de souscrire une assurance adaptée à la pratique de sports nautiques et aux prestataires d'activité de souscrire une assurance correspondante à l'activité proposée.


Utilisation


La consultation des structures de loisirs est accessible librement que vous soyez inscrits ou non sur Spotyride. En revanche, pour réserver une activité, vous devez préalablement procéder à votre inscription.

Un utilisateur inscrit doit être âgé de 18 ans minimum pour accéder aux services de paiement en ligne. En procédant à votre inscription sur Spotyride, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.


Membres – Inscription

Un formulaire d’inscription permet de devenir un utilisateur inscrit du service en créant un compte membre. Ce formulaire est accessible en français et en anglais sur le site Web https://www.spotyride.com/contact ou sur l’application en utilisant le bouton « créer un compte ». Afin de valider son inscription un utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les « Mentions légales et politique de confidentialité ».

Spotyride ne peut émettre aucune garantie et ne peut être tenu pour responsable du contenu fourni par les utilisateurs qu’il soit implicite ou explicite, que se soit au titre de leur compte, de leur profil, de leurs annonces ou dans leurs échanges (messagerie, commentaires, …).


Compte

La création d’un compte membre et du profil lié est entièrement gratuite et s’effectue soit en renseignant le formulaire intégré au service Spotyride, soit en autorisant Spotyride à accéder à un compte tiers ouvert sur les réseaux sociaux.

Lors de la création du compte, des informations nécessaires pour les besoins du service vous seront demandées, conformément aux « mentions légales et politique de confidentialité ». Vous vous engagez donc, en conformité avec présentes Conditions Générales d’Utilisation, à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'inscription et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.

Si procédez à la création d’un compte Spotyride via un compte tiers ouvert sur les réseaux sociaux, vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre compte tiers et/ou à donner à Spotyride un accès à votre compte tiers, sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du compte en question, sans engager Spotyride à payer des frais et sans soumettre Spotyride à toute restriction d'utilisation imposée par ce tiers. En autorisant Spotyride à accéder à votre compte tiers, vous comprenez que Spotyride aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout contenu que vous aurez fourni et conservé sur ce compte de sorte qu'il soit disponible sur ce compte et votre profil Spotyride. Selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ce compte tiers, les données à caractère personnel que vous publierez sur ce compte seront susceptibles d’être disponibles sur votre compte et votre profil Spotyride. Veuillez noter que si votre compte tiers devient indisponible ou que l'accès de Spotyride à ce compte est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu de ce compte ne sera plus disponible sur Spotyride. L’utilisation d’un compte tiers pour vous connecter sur Spotyride implique donc que vous compreniez et acceptiez que Spotyride n’exerce aucun contrôle quant aux informations saisies sur ce compte et que, dans les limites autorisées par la loi à ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur exactitude ou leur légalité.

Une personne ne peut posséder qu’un seul compte membre à la fois. Spotyride se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à Spotyride si vous créez plus d'un (1) compte Spotyride ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre compte Spotyride, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à l’équipe support Spotyride toute utilisation non autorisée de votre compte Spotyride.

La création d'un compte prestataire acceptant la réservation avec paiement en ligne ou l'acte de réservation avec paiement en ligne d'un pratiquant emporte la création d’un « Compte » au sens des conditions générales d’utilisation « MANGOPAY », ci-après annexées.


Profil

La création d’un compte Spotyride ouvre la possibilité de compléter un profil correspondant aux informations visibles par les utilisateurs de Spotyride. Aucun contenu illicite et aucune url (site, blog, compte sur les réseaux sociaux) ni adresse mail ne doivent être indiqués dans le descriptif de votre profil. En cas de non respect des ces spécifications, Spotyride se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte.


Offres

En tant que membre, vous pouvez proposer une activité touristique. Pour créer une offre, il convient de renseigner un certain nombre d’informations relatives à l'activité que vous souhaitez réserver. Cela implique que vous compreniez et acceptiez que ces informations soient rendues publiques et soient utilisées comme critère de choix par les utilisateurs de Spotyride. Toute information indiquée dans les offres que vous créez vous engagent donc sans possibilité de rétractation de votre part notamment en ce qui concerne le prix de la location et induit donc que vous comprenez et acceptez ce que dès lors qu'un voyageur fait une demande de réservation, vous ne pouvez plus demander au pratiquant de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les offres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute offre publiée sur votre compte Spotyride est conforme à la législation en vigueur, que toute réservation d’activités relative à une offre publiée sur votre compte Spotyride ne viole les droits d’aucun tiers.

Spotyride exclut toute responsabilité concernant le non respect par un membre de Spotyride des lois et règlementations en vigueur ou la violation des droits d’utilisateurs de Spotyride ou de tiers à ce service.

Spotyride se réserve d’ailleurs le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier, supprimer ou de désactiver l'accès à toute offre jugée inappropriée, non conforme à la loi, en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation ou préjudiciable à Spotyride.

Spotyride met à disposition de ses membres un système de messagerie incluant des informations sur le profil des émetteurs des messages afin d’aider chaque interlocuteur à prendre des décisions éclairées concernant la réservation d’une activité par l’intermédiaire de Spotyride. Ces informations ne sauraient toute fois engager Spotyride quant aux décisions prises par les utilisateurs de Spotyride, la véracité des informations renseignées dans les profils étant en effet de la responsabilité des membres auxquels le profil est rattaché. Vous reconnaissez et acceptez donc en tant que membre inscrit sur Spotyride être responsable de vos choix (acceptation d’une réservation notamment) et vous acceptez que tout litige lié à des actes ou omissions d'autres membres ou de tiers se limite à une réclamation à l'encontre des membres ou autres tiers à l'origine du préjudice subi.


Obligations et garanties pour la publication d’images, de textes et de vidéos

En soumettant du contenu sur Spotyride vous reconnaissez expressément transférer non-exclusivement les droits de ce contenu à Spotyride dans le seul objectif de l’afficher sur les sites Web et applications mobiles de Spotyride.

Concernant les photographies, vous déclarez et garantissez expressément à Spotyride que :

  • ces photographies ou vidéos sont soit libres de droit, soit votre propriété ; ou que dans le cas contraire, vous avez acquis toutes les autorisations de « droit d’auteur », licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous titulaires de droits sur tout ou partie desdites photographies ou vidéos.
  • vous avez obtenu toutes les autorisations de « droit à l’image » nécessaires de la part de toutes personnes présentes sur lesdites photographies ou vidéos, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ;
  • vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans lesdites photographies ou vidéos;
  • vous n’enfreignez d’une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdites photographies ou vidéos.

Concernant les avis, vous vous interdisez de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes et contraires à la morale et aux bonnes mœurs.

D’une manière générale, vous déclarez et garantissez expressément à Spotyride que vos photographies, vidéos, descriptifs et avis déposés sur Spotyride ne portent pas atteinte à l’ordre public ni n’enfreignent aucune disposition légale ou règlementaire, notamment d’ordre pénal.

Si Spotyride est informé du non respect des clauses ci-dessus, Spotyride aura le droit de désactiver le compte du membre concerné, ainsi que de supprimer les éléments enfreignant ces règles, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées, sur simple réclamation des tiers.


Réservations

Si vous proposez une activité à la réservation sur Spotyride et qu'une demande de réservation vous est adressée, celle-ci apparait dans votre messagerie Spotyride avec un certain nombre d’informations attachées au profil du demandeur. Depuis cette messagerie vous avez la possibilité de confirmer ou de refuser la demande de réservation. Si vous acceptez la réservation un message de confirmation est adressé au demandeur et le planning des disponibilités de la prestation concernée est automatiquement mis à jour. Afin d’éviter de recevoir des demandes de réservation sur des périodes où votre activité n’est pas disponible, veillez à tenir le calendrier des disponibilités à jour lorsque vous validez des réservation sans passer par le service Spotyride, vous pouvez aussi créer des réservations "manuelles" (celles par téléphone par exemple). Enfin, Vous comprenez et acceptez que Spotyride n’est pas partie prenante dans le contrat de réservation conclu entre deux membres de Spotyride et que Spotyride se dégage de toute responsabilité concernant tout litige qui pourrait intervenir dans le cadre de cette transaction.

Ainsi, une réservation devient effective après confirmation de la demande de réservation par le membre proposant la prestation.


Paiements et commissions

Dans le cas d'une réservation avec paiement en ligne, la commande et/ou la réalisation d’une prestation constitue une « Transaction » au sens des conditions générales d’utilisation « MANGOPAY », ci-après annexées.

Dans le cas d'une réservation avec paiement en ligne, Spotyride prélève une commission uniquement au membre qui propose la prestation (prestataire). Le service reste complétement gratuit pour celui qui réserve une prestation. Les différentes commissions appliquées sont présentées dans nos Conditions Générales de Vente.

Chaque membre reconnait que Spotyride est responsable de la sécurité des transactions et de la collecte des paiements effectués par les utilisateurs finaux pour le compte des membres proposant des prestations sportives. Ainsi, chaque membre s'engage à effectuer les prestations telles que décrites dans l’offre correspondante comme s'il avait perçu les sommes demandées.

Le membre réalisant une prestation dispose d'un délai de 24h après la date prévue de réalisation de la dite prestation afin d'informer Spotyride de tout problème survenu. Passé ce délai et si aucune plainte n'a été constatée, Spotyride s'engage à reverser le montant de la prestation réservée, après avoir déduit les commissions et les taxes définies dans nos Conditions Génrales de Vente. Le versement sera effectué sur le compte bancaire du prestataire selon les informations communiquées par ce dernier lors de l'activation de la réservation en ligne sur l’offre de la dite prestation. Spotyride accepte uniquement de reverser le montant par virement bancaire. En fonction de son établissement bancaire le délai pour constater le bon versement de l'indemnisation par Spotyride peut varier (généralement entre 24h et 72h). Spotyride ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires occasionnés par les établissements bancaires, ni d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par l'utilisateur final venait à devoir être reversée notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse.


Politique d'annulation

La politique d'annulation s'applique une fois la réservation effective telle que décrite plus haut, c'est-à-dire après confirmation de la demande de réservation par le membre proposant la prestation dans un délai maximum de 48h.

Pour toute annulation imputable au membre proposant la prestation, le membre ayant réservé cette prestation est remboursé intégralement des sommes versées via Spotyride. Les modalités inhérentes aux différents cas d'annulation à l'initiative du membre proposant une prestation sur Spotyride sont décrits plus largement dans « Conditions d’annulation ».

Afin de prévoir certains événements inattendus et de limiter tout abus ou préjudice pour les membres proposant des prestations, Spotyride met à disposition 3 politiques d'annulation que chaque membre est libre de choisir lorsqu'il active la réservation avec paiement en ligne sur son offre Spotyride. Ces 3 politiques d'annulation (flexible, modérée, stricte) sont présentées plus en détail dans « Conditions d’annulation ».


Ajout de photo

L’ajout de photographie sur Spotyride (profil, annonce) est soumis à modération : Spotyride se réserve donc le droit à son entière discrétion de publier ou non les photographies proposées par les membres de Spotyride.

Vous vous engagez à publier uniquement des photographies libres de droit ou dont vous détenez personnellement les droits. Le contrôle des droits de chaque image ne pouvant être opéré lors de la modération, Spotyride renvoie cette responsabilité sur les membres de Spotyride et ne peut être tenu pour responsable de la publication de photographies par un membre qui n’en détiendrait pas les droits.

Néanmoins, le service se réserve le droit d’enquêter sur les droits de publication de photographies lorsqu’une anomalie est signalée et peut supprimer des photographies publiées et aller jusqu’à la désactivation permanente du compte du membre qui a publié des photographies dont il ne détient pas les droits.


Ajout de commentaire

Tout pratiquant ayant réservé pour une des activités sportives a la possibilité de poster des commentaires sur cette activité. Ces commentaires doivent respecter certaines règles :
  • ne pas comporter de contenus obscènes, injurieux, diffamatoires ou calomnieux,
  • ne pas porter atteinte à l’ordre public • ne pas contenir de contenu qui ne respecte pas les fondements du droit d’auteur,
  • ne pas contenir de numéros de téléphone, d’adresse e-mail ou de liens Web.

Le non respect de ces règles est susceptible d’entrainer de plein droit et sans préavis la suppression dudit commentaire. Si un membre de Spotyride souhaite que son commentaire soit retiré il lui suffit d’en faire la demande à contacter l’équipe support de Spotyride.


Autres obligations

Nonobstant les obligations contenues dans les clauses précédentes, les utilisateurs acceptent également de ne pas utiliser une machine, un algorithme, ou toute autre fonction automatique pour accéder à des pages ou de créer du contenu qui pourrait altérer le bon fonctionnement de Spotyride.

Spotyride se réserve également le droit d’intenter une action en justice contre ledit utilisateur.


Signaler une erreur ou un abus

Si vous constatez du contenu inapproprié sur Spotyride, nous vous prions de contacter l’équipe support de Spotyride.


Limitations de responsabilité

Spotyride ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés aux équipements, matériels lors de l’accès au service Spotyride. Spotyride ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du service Spotyride dans les cas suivant :
  • indisponibilité temporaire du service,
  • inexactitude de l'information présentée,
  • problème de connexion liée à une mauvaise utilisation des identifiants,
  • intrusion de tiers malveillant dans le service Spotyride. Compte tenu des progrès de la technologie, il est possible pour des tiers d'entrer sur le site et de causer des troubles. Nonobstant, Spotyride prend toutes les mesures techniques visant à réduire ces types de risques. L'utilisateur est informé que ces improbables intrusions peuvent causer des problèmes et que Spotyride ne pourra pas être tenu responsable de ces problèmes.
  • Perte accidentelle d'une partie ou de la totalité du contenu proposé par un membre sur le service Spotyride. Étant donné que ce processus est extrêmement difficile à réaliser, les membres sont invités à conserver des copies de sauvegarde du contenu qu’ils ont proposé sur le service (photos, textes).
  • conflit entre les membres résultant de la diffamation, l'intimidation, les insultes, les blessures ou toutes autres causes qui créent un conflit entre eux.
  • réclamation juridique formulée par un tiers par rapport à toute forme de contenu proposé par un membre de Spotyride. Ces types de réclamations juridiques seront de la seule responsabilité du membre, qui sera tenu pour responsable des dommages ou des coûts juridiques qui peuvent en découler.


Propriété intellectuelle et contrefaçons

Spotyride est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le service Spotyride, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A l'exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Spotyride.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Validité, entrée en vigueur et changements des présentes conditions

Comme mentionné plus haut, les présentes conditions entrent en vigueur dès l’utilisation du service Spotyride.

Les présentes conditions sont les seules qui régissent la relation entre l'utilisateur et Spotyride, et elles remplacent automatiquement toute entente verbale ou écrite faite précédemment par les parties concernées.

Les clauses sont applicables tant qu'elles sont en vigueur ; si une ou plusieurs de ces clauses est rendue nulle et non avenue, le reste des clauses continuera d'être applicable.


Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française qui est la seule juridiction compétente.